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Depuis 1996 les diagnostics immobiliers,
annexés obligatoirement à la promesse de vente, puis à l'acte définitif, ne cessent de se multiplier...


 
OBJET
MESURE
IMMEUBLE CONCERNÉ
VALIDITÉ

LOI CARREZ
Etat établi pour les besoins de la vente
Mesurant la surface privative du lot
Logement situé au sein d'une copropriété
30 ans

LOGEMENT SALUBRE
TERMITES
Etat établi pour les besoins de la vente
Relatif à la présence de termites établies
Immeubles situés dans une zone termitée par arrêtés préfectoraux
6 mois
AMIANTE
Etat établi pour les besoins de la vente
Mentionant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante
Immeuble avec permis de construire délivré avant le 1/07/1997
3 à 30 ans selon constatations et état de conservation
PLOMB
Etat établi pour les besoins de la location
Repérage des revêtements contenant du plomb
Immeuble construit avant le 01/01/1949
30 ans si résultat régatif, 1 an (transaction) 6 ans (location) si présence de plomb

SÉCURITÉ DES PERSONNES
ÉLECTRICITÉ
Etat établi pour les besoins de la vente
Installations intérieures électriques
L'installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
3 ans
GAZ
Etat établi pour les besoins de la vente
Installations intérieures gaz
L'installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
3 ans

DÉVELOPPEMENT DURABLE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE (DPE)
Etat etabli pour les besoins de la vente ou de la location
Comparaison et estimation de la performance énergétique du logement
Immeuble bâtis
6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)
Rédaction informatique de l'état des lieux d'entrée et/ou de sortie, synthèse comparative, gestion des litiges...
Immeuble bâtis
Durée du bail
 
AUTRES PRESTATIONS
LOGEMENT DÉCENT
Contrôle des 14 critères de décence du logement
Immeuble bâtis
Selon évolution du bien
PRÊT A TAUX ZÉRO (PTZ)
Etat des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité
Immeuble bâtis
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Diag'Concept réalise également les diagnostics amiante avant démolition ou travaux, Diagnostic piscine, Diagnostic legionelle, Diagnostic pollution des sols, Diagnostic technique SRU, Diagnostic millièmes de copropriété, Diagnostic prêt accession sociale (PAS), Diagnostic assainissement, Diagnostic contrôle hygiène et sécurité alimentaire, Diagnostic radon...

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